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SCI MSCC

Active
Siren789 747 359SCI27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLECréée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 747 359, SCI MSCC est une SCI créée le 4 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp du Val Coquin Lieudit le Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT DEFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MSCC

Dénomination
SCI MSCC
SIREN
789 747 359
SIRET (siège)
789 747 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17789747359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 747 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
41 IMP DU VAL COQUIN LIEUDIT LE PAVILLON, 27310, HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSCC

Achat vente et gestion de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MSCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSCC

MC

MARIANNE CHAMBRY

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

GD

GILBERT DEFORGE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MSCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLESiègeActif

    789 747 359 00014 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MSCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-04 · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MSCC

Quel est le numéro SIREN de SCI MSCC ?

Le numéro SIREN de SCI MSCC est 789 747 359. Le SIRET de son siège social est 789 747 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789747359.

Qui dirige SCI MSCC ?

SCI MSCC est dirigée par GILBERT DEFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSCC ?

Le siège social de SCI MSCC est situé 41 Imp du Val Coquin Lieudit le Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville.

SCI MSCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSCC.

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