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SCI MODPS

Active
Siren798 795 357654027310 HONGUEMARE-GUENOUVILLECréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODPS est une 6540 immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 795 357. Son siège social est situé 445 rue du Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-ODILE CAILLOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODPS

Dénomination
SCI MODPS
SIREN
798 795 357
SIRET (siège)
798 795 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16798795357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 795 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
445 RUE DU PAVILLON, 27310, HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODPS

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MODPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODPS

MC

MARIE-ODILE CAILLOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DEZELLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

SD

SIMON DEZELLUS

Autre

DD

Dorothée DEZELLUS

Associé commandité

PD

Pauline DEZELLUS

Associé commandité

Établissements de SCI MODPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLESiègeActif

    798 795 357 00010 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    CAILLOUEL Marie-Odile nom d'usage : DEZELLUS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MODPS

Quel est le numéro SIREN de SCI MODPS ?

Le numéro SIREN de SCI MODPS est 798 795 357. Le SIRET de son siège social est 798 795 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798795357.

Qui dirige SCI MODPS ?

SCI MODPS est dirigée par MARIE-ODILE CAILLOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODPS ?

Le siège social de SCI MODPS est situé 445 rue du Pavillon, 27310 Honguemare-Guenouville.

SCI MODPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODPS.

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