SCI DE LA SALINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 078 986, SCI DE LA SALINE est une SCI créée le 1er mars 1995. Son siège social est situé 14 rue de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CONSTANT LIEGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SALINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SALINE
- SIREN
- 400 078 986
- SIRET (siège)
- 400 078 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01400078986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 078 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 14 RUE DE LA SALINE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SALINE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, LA VENTE DES LOCAUX CONSTRUITS EN TOTALITE OU PAR FRACTION...(VOIR STATUTS)
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Finances de SCI DE LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SALINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
400 078 986 00017 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SALINE
INPIConformité de SCI DE LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SALINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SALINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SALINE est 400 078 986. Le SIRET de son siège social est 400 078 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400078986.
Qui dirige SCI DE LA SALINE ?
SCI DE LA SALINE est dirigée par CONSTANT LIEGEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SALINE ?
Le siège social de SCI DE LA SALINE est situé 14 rue de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI DE LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SALINE.
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