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SCI DE LA SALINE

Active
Siren400 078 986SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 01 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 078 986, SCI DE LA SALINE est une SCI créée le 1er mars 1995. Son siège social est situé 14 rue de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CONSTANT LIEGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SALINE

Dénomination
SCI DE LA SALINE
SIREN
400 078 986
SIRET (siège)
400 078 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01400078986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 078 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1995
Siège social
14 RUE DE LA SALINE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SALINE

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, LA VENTE DES LOCAUX CONSTRUITS EN TOTALITE OU PAR FRACTION...(VOIR STATUTS)

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Finances de SCI DE LA SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SALINE

CL

CONSTANT LIEGEON

Gérant

Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA SALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    400 078 986 00017 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SALINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA SALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SALINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SALINE est 400 078 986. Le SIRET de son siège social est 400 078 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400078986.

Qui dirige SCI DE LA SALINE ?

SCI DE LA SALINE est dirigée par CONSTANT LIEGEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SALINE ?

Le siège social de SCI DE LA SALINE est situé 14 rue de la Saline, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DE LA SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SALINE.