SCI DE LA SAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 307 222. Elle est domiciliée 27 rue de la Marseillaise Surbourg, 67250 Surbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOURGUIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAUER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAUER
- SIREN
- 381 307 222
- SIRET (siège)
- 381 307 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381307222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 307 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 27 RUE DE LA MARSEILLAISE SURBOURG, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAUER
ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL OU CREDIT-BAIL RENOVATION AMELIORATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS
Finances de SCI DE LA SAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAUER
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeActif
381 307 222 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAUER
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAUER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAUER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAUER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAUER est 381 307 222. Le SIRET de son siège social est 381 307 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381307222.
Qui dirige SCI DE LA SAUER ?
SCI DE LA SAUER est dirigée par JEAN BOURGUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAUER ?
Le siège social de SCI DE LA SAUER est situé 27 rue de la Marseillaise Surbourg, 67250 Surbourg.
SCI DE LA SAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAUER.
Entreprises similaires
Même activité à Surbourg