SCI DE LA SAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAUSE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 095 061. Elle est domiciliée 470 Rte de la Gare, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAUSE
- SIREN
- 493 095 061
- SIRET (siège)
- 493 095 061 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493095061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 095 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 470 RTE DE LA GARE, 01150, VAUX-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAUSE
aministration et exploitation par bail d'immeubles
Finances de SCI DE LA SAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif
493 095 061 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
493 095 061 00013 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA SAUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA SAUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAUSE est 493 095 061. Le SIRET de son siège social est 493 095 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493095061.
Qui dirige SCI DE LA SAUSE ?
SCI DE LA SAUSE est dirigée par PATRICK LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAUSE ?
Le siège social de SCI DE LA SAUSE est situé 470 Rte de la Gare, 01150 Vaux-en-Bugey.
SCI DE LA SAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAUSE.
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