SCI DE LA SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 325 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 470 198, SCI DE LA SEINE est une SCI créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 2010 Pln du Chateau, 76210 Raffetot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALIX VIGNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEINE
- SIREN
- 791 470 198
- SIRET (siège)
- 791 470 198 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83791470198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 470 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 324 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 2010 PLN DU CHATEAU, 76210, RAFFETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE LA SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 RAFFETOTSiègeActif
791 470 198 00015 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SEINE
INPIConformité de SCI DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00688
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-14
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE est 791 470 198. Le SIRET de son siège social est 791 470 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83791470198.
Qui dirige SCI DE LA SEINE ?
SCI DE LA SEINE est dirigée par ALIX VIGNAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEINE ?
Le siège social de SCI DE LA SEINE est situé 2010 Pln du Chateau, 76210 Raffetot.
SCI DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEINE.
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