SCI LA CAPITAINERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPITAINERIE est une SCI immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 329 608 400. Son siège social est situé 80 Che de la Ferme, 76210 Raffetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE JOURDAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAPITAINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPITAINERIE
- SIREN
- 329 608 400
- SIRET (siège)
- 329 608 400 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34329608400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 608 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 80 CHE DE LA FERME, 76210, RAFFETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPITAINERIE
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LA CAPITAINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPITAINERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CAPITAINERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76210 RAFFETOTSiègeActif
329 608 400 00027 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé
329 608 400 00019 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPITAINERIE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPITAINERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPITAINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/07859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPITAINERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Hervé Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Pierre Raymond André ; Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Elisabeth Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN André Edmond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : JOURDAIN Béatrice Marie Madeleine
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI LA CAPITAINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE est 329 608 400. Le SIRET de son siège social est 329 608 400 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34329608400.
Qui dirige SCI LA CAPITAINERIE ?
SCI LA CAPITAINERIE est dirigée par HERVE JOURDAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPITAINERIE ?
Le siège social de SCI LA CAPITAINERIE est situé 80 Che de la Ferme, 76210 Raffetot.
SCI LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITAINERIE.
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