SCI DEPORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPORTES est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 929 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Pommiers, 76210 Raffetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU DEPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DEPORTES
- SIREN
- 750 929 374
- SIRET (siège)
- 750 929 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91750929374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 929 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 4 LES POMMIERS, 76210, RAFFETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPORTES
L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières La mise ne valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société
Finances de SCI DEPORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPORTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DEPORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 RAFFETOTSiègeActif
750 929 374 00015 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPORTES
INPIComptes annuels de SCI DEPORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPORTES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2012 · N° 12/01500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPORTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-03-31
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DEPORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DEPORTES est 750 929 374. Le SIRET de son siège social est 750 929 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750929374.
Qui dirige SCI DEPORTES ?
SCI DEPORTES est dirigée par MATHIEU DEPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPORTES ?
Le siège social de SCI DEPORTES est situé 4 Les Pommiers, 76210 Raffetot.
SCI DEPORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPORTES.
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