SCI DES AIEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 053 323, SCI DES AIEULS est une SCI créée le 29 janvier 2018. Elle est domiciliée 2000 Pln du Chateau, 76210 Raffetot. SCI DES AIEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BELLONCLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AIEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AIEULS
- SIREN
- 835 053 323
- SIRET (siège)
- 835 053 323 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54835053323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 053 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 2000 PLN DU CHATEAU, 76210, RAFFETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AIEULS
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DES AIEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AIEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES AIEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 RAFFETOTSiègeActif
835 053 323 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AIEULS
INPIConformité de SCI DES AIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES AIEULS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AIEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DES AIEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AIEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AIEULS est 835 053 323. Le SIRET de son siège social est 835 053 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54835053323.
Qui dirige SCI DES AIEULS ?
SCI DES AIEULS est dirigée par JEROME BELLONCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AIEULS ?
Le siège social de SCI DES AIEULS est situé 2000 Pln du Chateau, 76210 Raffetot.
SCI DES AIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AIEULS.
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