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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren493 342 158SCI25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 342 158, SCI DE LA SOURCE est une SCI créée le 14 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Gaston Renaud, 25340 Pays-de-Clerval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PERRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
493 342 158
SIRET (siège)
493 342 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01493342158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 342 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
54 AV GASTON RENAUD, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA SOURCE

Acquisition gestion exploitation d'immeubles prisé de participation dans toutes sociétés immobilières obtention crédits prêts facilités de caisse pour financer acquisition aménagement réfection ou autres et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

MP

MICHEL PERRUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

CC

COLETTE CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    493 342 158 00018 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 493 342 158. Le SIRET de son siège social est 493 342 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493342158.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par MICHEL PERRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 54 av Gaston Renaud, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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