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SCI DE LA TOUR

Active
Siren751 233 933SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 26 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 233 933, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 26 avril 2012. Son siège social est situé 29 rue Norbert Narach, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK PONSATY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
751 233 933
SIRET (siège)
751 233 933 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28751233933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 233 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2012
Siège social
29 RUE NORBERT NARACH, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

Acquisition, administration, gestion d'immeuble et de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

S

SPFPL PONSATY

Associé commandité

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. PONSATY Franck Bernard nom d'usage : PONSATY devient gérant LAURET

LAURET Benoit nom d'usage · de octobre 2014 à avril 2024

NB

Nadine Germaine Blanche. Gérant : LAURET Benoit nom d'usage : LAURET BERRIER

Gérant · de avril 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    751 233 933 00025 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNEFermé

    751 233 933 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BERRIER Nadine Germaine Blanche nom d'usage : BERRIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LAURET Benoit nom d'usage : LAURET n'est plus gérant. PONSATY Franck Bernard nom d'usage : PONSATY devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 751 233 933. Le SIRET de son siège social est 751 233 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28751233933.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par FRANCK PONSATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 29 rue Norbert Narach, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.