SCI DE LA TREILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA TREILLE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 522 162. Le siège social de l'entreprise se trouve Romeny, 77640 Jouarre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS POULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TREILLE
- SIREN
- 379 522 162
- SIRET (siège)
- 379 522 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92379522162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 522 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1990
- Siège social
- ROMENY, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TREILLE
achat administration et mise en valeur d'un immeuble a romeny commune de jouarre
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Finances de SCI DE LA TREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA TREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
379 522 162 00013 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE
INPIConformité de SCI DE LA TREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03492
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 379 522 162. Le SIRET de son siège social est 379 522 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379522162.
Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?
SCI DE LA TREILLE est dirigée par FRANCIS POULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?
Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé Romeny, 77640 Jouarre.
SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.
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