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SCI DE LA TREILLE

Fermée

Siren402 635 403SCI21910 Saulon-la-ChapelleRadiée le 14 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SCI DE LA TREILLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 635 403. Elle est domiciliée Savouges, 21910 Saulon-la-Chapelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE GOMEZ, liquidateur. SCI DE LA TREILLE a été radiée le 14 août 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA TREILLE
SIREN: 402 635 403
SIRET (siège): 402 635 403 00015
N° TVA intracommunautaire: FR44402635403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 635 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 30 octobre 1995
Date de radiation: 14 août 2020
Siège social: Savouges, 21910, Saulon-la-Chapelle
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI DE LA TREILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE

INSEE

FG

Liquidateur

LM

LAUWRENCE MICHEA

Associé indéfiniment responsable

FM

Associé indéfiniment responsable

JG

Associé indéfiniment responsable

GG

Associé indéfiniment responsable

JM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA TREILLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21910 Saulon-la-ChapelleSiègeFermé
402 635 403 00015 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1995

Acte

Conformité de SCI DE LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
28 août 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MICHEA Francine, Jeanne né(e) GOMEZ

28 février 2024radiation
Date d'effet : 14 août 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 402 635 403. Le SIRET de son siège social est 402 635 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402635403.

Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?

SCI DE LA TREILLE est dirigée par FRANCINE GOMEZ, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?

Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé Savouges, 21910 Saulon-la-Chapelle.

SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA TREILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 août 2020.

SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.

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