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SCI DE LA ZONE

Active
Siren451 309 421SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 24 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA ZONE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 309 421. Elle est domiciliée 35 av Paul Riquet, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE CONDOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
451 309 421
SIRET (siège)
451 309 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44451309421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 309 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
35 AV PAUL RIQUET, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction, aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, gestion, administration, exploitation.

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

CC

CORINNE CONDOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

INDIVISION CORINNE - PAUL ET MARGOT BOUYSSOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    451 309 421 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSOU Corinne né(e) CONDOURET

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 451 309 421. Le SIRET de son siège social est 451 309 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451309421.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par CORINNE CONDOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 35 av Paul Riquet, 11400 Castelnaudary.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

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