SCI DE LACOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LACOSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 782 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Lacoste Sud, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DUVERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LACOSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACOSTE
- SIREN
- 400 782 165
- SIRET (siège)
- 400 782 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400782165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 782 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1995
- Siège social
- LACOSTE SUD, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACOSTE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET PLACEMENTS FINANCIERS, ...
Finances de SCI DE LACOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACOSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LACOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
400 782 165 00015 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACOSTE
INPIComptes annuels de SCI DE LACOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LACOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACOSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-20.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-01.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-12.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LACOSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LACOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACOSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACOSTE est 400 782 165. Le SIRET de son siège social est 400 782 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400782165.
Qui dirige SCI DE LACOSTE ?
SCI DE LACOSTE est dirigée par MARTINE DUVERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LACOSTE ?
Le siège social de SCI DE LACOSTE est situé Lacoste Sud, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI DE LACOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACOSTE.
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