SCI DE LAMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAMOTTE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 824 526. Son siège social est situé 28 av Yver Bapterosses, 45250 Briare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DEVOUCOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAMOTTE
- SIREN
- 487 824 526
- SIRET (siège)
- 487 824 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487824526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 824 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 28 AV YVER BAPTEROSSES, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAMOTTE
L acquisition L administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAMOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Samyn
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Devoucoux, Daniel, Gérant Associé · jusqu'à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
487 824 526 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAMOTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LAMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 février 2011 · N° 09/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 janvier 2011 · N° 10/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 décembre 2010 · N° 10/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/07062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/04541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/06352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/06577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/06571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Devoucoux, Daniel, Gérant Associé partant : Samyn, nom d'usage : Devoucoux, Nicolle, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Devoucoux, Marie-Anne
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTTE est 487 824 526. Le SIRET de son siège social est 487 824 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487824526.
Qui dirige SCI DE LAMOTTE ?
SCI DE LAMOTTE est dirigée par DANIEL DEVOUCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTTE ?
Le siège social de SCI DE LAMOTTE est situé 28 av Yver Bapterosses, 45250 Briare.
SCI DE LAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTTE.
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