SCI DE LOUMET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 512 959, SCI DE LOUMET est une SCI créée le 17 août 1989. Elle est domiciliée 13 rue de Loumet, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL SOUM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LOUMET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOUMET
- SIREN
- 351 512 959
- SIRET (siège)
- 351 512 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351512959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 512 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 août 1989
- Siège social
- 13 RUE DE LOUMET, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOUMET
ACHAT VENTE IMMEUBLES GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LOUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOUMET
INSEEÉtablissements de SCI DE LOUMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
351 512 959 00013 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LOUMET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LOUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LOUMET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LOUMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LOUMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOUMET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOUMET est 351 512 959. Le SIRET de son siège social est 351 512 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351512959.
Qui dirige SCI DE LOUMET ?
SCI DE LOUMET est dirigée par PAUL SOUM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LOUMET ?
Le siège social de SCI DE LOUMET est situé 13 rue de Loumet, 09100 Pamiers.
SCI DE LOUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOUMET.
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