SCI DE LUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 904 988, SCI DE LUX est une SCI créée le 30 juin 2020. Elle est domiciliée 1625 Rte de Nice, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS LINON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LUX
- SIREN
- 413 904 988
- SIRET (siège)
- 413 904 988 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413904988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 904 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 1625 RTE DE NICE, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LUX
.
Finances de SCI DE LUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LUX
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
413 904 988 00024 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LUX
INPIComptes annuels de SCI DE LUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-11.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LUX est 413 904 988. Le SIRET de son siège social est 413 904 988 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413904988.
Qui dirige SCI DE LUX ?
SCI DE LUX est dirigée par FRANCIS LINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LUX ?
Le siège social de SCI DE LUX est situé 1625 Rte de Nice, 06790 Aspremont.
SCI DE LUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LUX.
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