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SCI DE MASSANES

Active
Siren320 254 089SCI47300 LédatCréée le 18 novembre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 254 089, SCI DE MASSANES est une SCI créée le 18 novembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Haut de Brugaud, 47300 Lédat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MASSANES

Dénomination
SCI DE MASSANES
SIREN
320 254 089
SIRET (siège)
320 254 089 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74320254089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 254 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 707,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1980
Siège social
20 Haut de Brugaud, 47300, Lédat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MASSANES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE MASSANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MASSANES

MV

MURIEL VASSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BERREVILLE

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

A

ATB AUDIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

A

ATB CONSEIL D'EXPERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MASSANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 LédatSiègeActif

    320 254 089 00024 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MASSANES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DE MASSANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MASSANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MASSANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MASSANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MASSANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERREVILLE Muriel Charlotte ; Gérant : BERREVILLE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : ATB AUDIT

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DE MASSANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSANES ?

Le numéro SIREN de SCI DE MASSANES est 320 254 089. Le SIRET de son siège social est 320 254 089 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74320254089.

Qui dirige SCI DE MASSANES ?

SCI DE MASSANES est dirigée par MURIEL VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MASSANES ?

Le siège social de SCI DE MASSANES est situé 20 Haut de Brugaud, 47300 Lédat.

SCI DE MASSANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MASSANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MASSANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSANES.