SCI LE GRAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
SCI LE GRAVIER est une société civile immatriculée le 29 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 685 722. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-Dit Gravier, 47300 Lédat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC DEMEUSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAVIER
- SIREN
- 500 685 722
- SIRET (siège)
- 500 685 722 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500685722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 685 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- LD Lieu-Dit Gravier, 47300, Lédat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GRAVIER
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en france qu'à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou autres convention d'occupation onéreuse ou gratuite et plus généralement toutes opérations juridiques financières se rattachant à l'objet social. Acquisition vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers mise à disposition gratuite des biens au profit des associés.
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Finances de SCI LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 LédatSiègeActif
500 685 722 00018 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAVIER
INPIConformité de SCI LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : DEMEUSY Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : PERMISON DEMEUSY Maëva-Hina ; Associé indéfiniment responsable : PERMISON DEMEUSY Uahina
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAVIER est 500 685 722. Le SIRET de son siège social est 500 685 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500685722.
Qui dirige SCI LE GRAVIER ?
SCI LE GRAVIER est dirigée par JEAN-MARC DEMEUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAVIER ?
Le siège social de SCI LE GRAVIER est situé LD Lieu-Dit Gravier, 47300 Lédat.
SCI LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAVIER.
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