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SCI DEBORNAC

Active
Siren448 360 651SCI47300 LEDATCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBORNAC est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 360 651. Son siège social est situé Monjoie de Bornac Marrot Nicolas, 47300 Ledat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MARROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBORNAC

Dénomination
SCI DEBORNAC
SIREN
448 360 651
SIRET (siège)
448 360 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37448360651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 360 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
MONJOIE DE BORNAC MARROT NICOLAS, 47300, LEDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBORNAC

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DEBORNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBORNAC

NM

NICOLAS MARROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

GM

GUY MARROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

CT

CHRISTINE TOURETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBORNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 LEDATSiègeActif

    448 360 651 00013 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBORNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBORNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBORNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBORNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBORNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBORNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBORNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBORNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBORNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBORNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DEBORNAC est 448 360 651. Le SIRET de son siège social est 448 360 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448360651.

Qui dirige SCI DEBORNAC ?

SCI DEBORNAC est dirigée par NICOLAS MARROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBORNAC ?

Le siège social de SCI DEBORNAC est situé Monjoie de Bornac Marrot Nicolas, 47300 Ledat.

SCI DEBORNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBORNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBORNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBORNAC.

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