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SCI DES MARES

Active
Siren430 279 364SCI47300 LEDATCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 279 364. Elle est domiciliée Ld Borde Basse, 47300 Ledat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE CLOAREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARES

Dénomination
SCI DES MARES
SIREN
430 279 364
SIRET (siège)
430 279 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31430279364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 279 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 436 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2000
Siège social
LD BORDE BASSE, 47300, LEDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARES

Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARES

JC

JEAN-PIERRE CLOAREC

Gérant

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES MARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 LEDATSiègeActif

    430 279 364 00011 · ouvert le 05 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DES MARES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARES est 430 279 364. Le SIRET de son siège social est 430 279 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430279364.

Qui dirige SCI DES MARES ?

SCI DES MARES est dirigée par JEAN-PIERRE CLOAREC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MARES ?

Le siège social de SCI DES MARES est situé Ld Borde Basse, 47300 Ledat.

SCI DES MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARES.

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