SCI DE MISVEULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 314 999, SCI DE MISVEULET est une SCI créée le 31 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MISVEULET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MISVEULET
- SIREN
- 321 314 999
- SIRET (siège)
- 321 314 999 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40321314999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 314 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1981
- Siège social
- 5 BD DU CHAMP AUX METIERS, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MISVEULET
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS ET TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT ACQUERIR ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A QUETIGNY ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LE TERRAIN.
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Finances de SCI DE MISVEULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MISVEULET
INSEEÉtablissements de SCI DE MISVEULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
321 314 999 00020 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MISVEULET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MISVEULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MISVEULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MISVEULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MISVEULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MISVEULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MISVEULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MISVEULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI DE MISVEULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MISVEULET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MISVEULET est 321 314 999. Le SIRET de son siège social est 321 314 999 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40321314999.
Qui dirige SCI DE MISVEULET ?
SCI DE MISVEULET est dirigée par BERNARD GIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MISVEULET ?
Le siège social de SCI DE MISVEULET est situé 5 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny.
SCI DE MISVEULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MISVEULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MISVEULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MISVEULET.
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