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SCI DE MONTESSUI

Active
Siren505 163 261SCI01140 GARNERANSCréée le 09 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE MONTESSUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 163 261. Elle est domiciliée Imp de Mont Essui, 01140 Garnerans. SCI DE MONTESSUI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL CUILLERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTESSUI

Dénomination
SCI DE MONTESSUI
SIREN
505 163 261
SIRET (siège)
505 163 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13505163261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 163 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
IMP DE MONT ESSUI, 01140, GARNERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTESSUI

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration et gestion d'immeubles.

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Finances de SCI DE MONTESSUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTESSUI

MB

MARIE-AGNES BERGER

Autre

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

JC

JEAN-MICHEL CUILLERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE MONTESSUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 GARNERANSSiègeActif

    505 163 261 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTESSUI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTESSUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTESSUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTESSUI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTESSUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTESSUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DE MONTESSUI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTESSUI ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTESSUI est 505 163 261. Le SIRET de son siège social est 505 163 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505163261.

Qui dirige SCI DE MONTESSUI ?

SCI DE MONTESSUI est dirigée par JEAN-MICHEL CUILLERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTESSUI ?

Le siège social de SCI DE MONTESSUI est situé Imp de Mont Essui, 01140 Garnerans.

SCI DE MONTESSUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTESSUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTESSUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTESSUI.

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