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SCI DE MONTIGNY

Active
Siren402 464 820Société civile27200 VERNONCréée le 02 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
763 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 464 820, SCI DE MONTIGNY est une société civile créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon. SCI DE MONTIGNY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BUILT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNY

Dénomination
SCI DE MONTIGNY
SIREN
402 464 820
SIRET (siège)
402 464 820 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67402464820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 464 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
6 RTE DE CHAMBRAY, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTIGNY

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition, l'adminis tration, l'exploitation, la location d'un immeuble sis à ARGENTEUIL (95) - ZAC de la Fosse aux Loups

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNY

CB

CLEMENT BUNEL

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BUNEL

Associé indéfiniment responsable

EB

EDOUARD BUNEL

Associé indéfiniment responsable

SG

SABINE GAYRAUD

Associé indéfiniment responsable

B

BUILT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    402 464 820 00024 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    402 464 820 00016 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MONTIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUILT

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY est 402 464 820. Le SIRET de son siège social est 402 464 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402464820.

Qui dirige SCI DE MONTIGNY ?

SCI DE MONTIGNY est dirigée par BUILT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNY ?

Le siège social de SCI DE MONTIGNY est situé 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon.

SCI DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNY.

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