SCI DE MONTIGNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 763 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 464 820, SCI DE MONTIGNY est une société civile créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon. SCI DE MONTIGNY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BUILT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIGNY
- SIREN
- 402 464 820
- SIRET (siège)
- 402 464 820 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402464820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 464 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 6 RTE DE CHAMBRAY, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIGNY
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition, l'adminis tration, l'exploitation, la location d'un immeuble sis à ARGENTEUIL (95) - ZAC de la Fosse aux Loups
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Finances de SCI DE MONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BUILT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
402 464 820 00024 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A
- 27200 VERNONFermé
402 464 820 00016 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MONTIGNY
INPIConformité de SCI DE MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUILT
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY est 402 464 820. Le SIRET de son siège social est 402 464 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402464820.
Qui dirige SCI DE MONTIGNY ?
SCI DE MONTIGNY est dirigée par BUILT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNY ?
Le siège social de SCI DE MONTIGNY est situé 6 Rte de Chambray, 27200 Vernon.
SCI DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNY.
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