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SCI DE NEVERS

Active
Siren753 771 625SCI28140 TERMINIERSCréée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NEVERS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 771 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEPUSSAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NEVERS

Dénomination
SCI DE NEVERS
SIREN
753 771 625
SIRET (siège)
753 771 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59753771625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 771 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
15 RUE CHANZY, 28140, TERMINIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NEVERS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE NEVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NEVERS

A

ADS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

CD

CHRISTOPHE DEPUSSAY

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

CD

CHRISTOPHE DEPUSSAY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE NEVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    753 771 625 00013 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NEVERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NEVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NEVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEVERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NEVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE NEVERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEVERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NEVERS est 753 771 625. Le SIRET de son siège social est 753 771 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59753771625.

Qui dirige SCI DE NEVERS ?

SCI DE NEVERS est dirigée par CHRISTOPHE DEPUSSAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NEVERS ?

Le siège social de SCI DE NEVERS est situé 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers.

SCI DE NEVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NEVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEVERS.

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