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SCI LES SAULES

Active
Siren398 773 705SCI77126 EGLIGNYCréée le 27 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 773 705, SCI LES SAULES est une SCI créée le 27 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Marais, 77126 Egligny. SCI LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GRATTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
398 773 705
SIRET (siège)
398 773 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48398773705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 773 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
15 RUE DES MARAIS, 77126, EGLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

PROPRIETE-ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

AG

ALAIN GRATTEAU

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77126 EGLIGNYSiègeActif

    398 773 705 00015 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 398 773 705. Le SIRET de son siège social est 398 773 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398773705.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par ALAIN GRATTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 15 rue des Marais, 77126 Egligny.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.