SCI DE POURVENQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 718 266, SCI DE POURVENQUE est une SCI créée le 3 novembre 1995. Son siège social est situé 74 Rte de Paris, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN RIVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE POURVENQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE POURVENQUE
- SIREN
- 402 718 266
- SIRET (siège)
- 402 718 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22402718266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 718 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 74 RTE DE PARIS, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE POURVENQUE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE POURVENQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE POURVENQUE
INSEEGérant
ALEXY
Autre
Établissements de SCI DE POURVENQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
402 718 266 00016 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE POURVENQUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE POURVENQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POURVENQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE POURVENQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POURVENQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE POURVENQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE POURVENQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE POURVENQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GEREMIE Patrick Robert nom d'usage : GEREMIE Patrick n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE POURVENQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE POURVENQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE POURVENQUE est 402 718 266. Le SIRET de son siège social est 402 718 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402718266.
Qui dirige SCI DE POURVENQUE ?
SCI DE POURVENQUE est dirigée par CHRISTIAN RIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE POURVENQUE ?
Le siège social de SCI DE POURVENQUE est situé 74 Rte de Paris, 31150 Fenouillet.
SCI DE POURVENQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE POURVENQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE POURVENQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POURVENQUE.
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