SCI DE RHUYS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SCI DE RHUYS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 139 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HERVE PASCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE RHUYS
INSEE- Dénomination
- SCI DE RHUYS
- SIREN
- 485 139 075
- SIRET (siège)
- 485 139 075 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40485139075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 139 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 54 CHE DU RIVAGE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RHUYS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous terrain immeuble et bien immobilier en général la mise en location des dits biens
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Finances de SCI DE RHUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RHUYS
INSEEÉtablissements de SCI DE RHUYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
485 139 075 00025 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820A
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé
485 139 075 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE RHUYS
INPIConformité de SCI DE RHUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RHUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RHUYS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07002
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RHUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RHUYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE RHUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RHUYS ?
Le numéro SIREN de SCI DE RHUYS est 485 139 075. Le SIRET de son siège social est 485 139 075 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40485139075.
Qui dirige SCI DE RHUYS ?
SCI DE RHUYS est dirigée par HERVE PASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RHUYS ?
Le siège social de SCI DE RHUYS est situé 54 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI DE RHUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RHUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RHUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RHUYS.
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