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SCI DE RIGAS

Active
Siren490 359 916SCI47520 LE PASSAGECréée le 23 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE RIGAS est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 490 359 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jules Ferry, 47520 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE RIGAS

Dénomination
SCI DE RIGAS
SIREN
490 359 916
SIRET (siège)
490 359 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70490359916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 359 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
22 RUE JULES FERRY, 47520, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE RIGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RIGAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE RIGAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeFermé

    490 359 916 00015 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RIGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RIGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RIGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RIGAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE RIGAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEROY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RIGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RIGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RIGAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEROY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE RIGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RIGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE RIGAS est 490 359 916. Le SIRET de son siège social est 490 359 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490359916.

Où se situe le siège social de SCI DE RIGAS ?

Le siège social de SCI DE RIGAS est situé 22 rue Jules Ferry, 47520 Le passage.

SCI DE RIGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RIGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RIGAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE RIGAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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