SCI DE ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 764 744, SCI DE ROSA est une SCI créée le 4 septembre 2000. Son siège social est situé 9 Cote de la Justice, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GENTIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSA
- SIREN
- 432 764 744
- SIRET (siège)
- 432 764 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72432764744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 764 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 9 COTE DE LA JUSTICE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSA
Proprièté, gestion, location, exploitation par bail
Finances de SCI DE ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
432 764 744 00012 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/12757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/19307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/11007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROSA Daniel, Joseph, Melchior ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROSA Isabelle, Christine, Paulette
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSA est 432 764 744. Le SIRET de son siège social est 432 764 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432764744.
Qui dirige SCI DE ROSA ?
SCI DE ROSA est dirigée par ISABELLE GENTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSA ?
Le siège social de SCI DE ROSA est situé 9 Cote de la Justice, 27400 Louviers.
SCI DE ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSA.
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