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SCI DE ST SALVY

Active
Siren404 320 988SCI81000 ALBICréée le 21 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 320 988, SCI DE ST SALVY est une SCI créée le 21 mars 1996. Elle est domiciliée 13 Pl du Cloitre Saint-Salvi, 81000 Albi. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE BUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ST SALVY

Dénomination
SCI DE ST SALVY
SIREN
404 320 988
SIRET (siège)
404 320 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92404320988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 320 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1996
Siège social
13 PL DU CLOITRE SAINT-SALVI, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ST SALVY

Acquisition en vue de sa gestion, par voie de location d'un immeuble situé à Albi 13 place cloître Saint-Salvy

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE ST SALVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE ST SALVY

NB

NICOLE BUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

JP

JULIEN POUSSEVIGNE

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

SP

SOPHIE POUSSEVIGNE

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE ST SALVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    404 320 988 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE ST SALVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE ST SALVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST SALVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ST SALVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ST SALVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE ST SALVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE ST SALVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST SALVY ?

Le numéro SIREN de SCI DE ST SALVY est 404 320 988. Le SIRET de son siège social est 404 320 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404320988.

Qui dirige SCI DE ST SALVY ?

SCI DE ST SALVY est dirigée par NICOLE BUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ST SALVY ?

Le siège social de SCI DE ST SALVY est situé 13 Pl du Cloitre Saint-Salvi, 81000 Albi.

SCI DE ST SALVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ST SALVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ST SALVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST SALVY.

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