Checkers

SCI DE TOULOUSE

Active
Siren449 162 205Société civile27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 26 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,7 k€

SCI DE TOULOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 162 205. Le siège social de l'entreprise se trouve LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. SCI DE TOULOUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOULOUSE

Dénomination
SCI DE TOULOUSE
SIREN
449 162 205
SIRET (siège)
449 162 205 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69449162205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 162 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 650 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 2003
Siège social
LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOULOUSE

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété nue-propriété jouissance, gestion et administration des dits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOULOUSE

BC

BERNARD CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    449 162 205 00016 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE est 449 162 205. Le SIRET de son siège social est 449 162 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449162205.

Qui dirige SCI DE TOULOUSE ?

SCI DE TOULOUSE est dirigée par BERNARD CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TOULOUSE ?

Le siège social de SCI DE TOULOUSE est situé LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI DE TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOULOUSE.