SCI DE TOULOUSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,7 k€
SCI DE TOULOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 162 205. Le siège social de l'entreprise se trouve LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. SCI DE TOULOUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOULOUSE
- SIREN
- 449 162 205
- SIRET (siège)
- 449 162 205 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449162205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 162 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 650 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOULOUSE
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété nue-propriété jouissance, gestion et administration des dits biens.
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Finances de SCI DE TOULOUSE
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INSEEÉtablissements de SCI DE TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
449 162 205 00016 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TOULOUSE
INPIConformité de SCI DE TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-23.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOULOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DE TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE est 449 162 205. Le SIRET de son siège social est 449 162 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449162205.
Qui dirige SCI DE TOULOUSE ?
SCI DE TOULOUSE est dirigée par BERNARD CAPPELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE TOULOUSE ?
Le siège social de SCI DE TOULOUSE est situé LES GRANDS BOTTEREAUX Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI DE TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOULOUSE.
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