SCI DE TOUVOYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
SCI DE TOUVOYE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 264 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Moulinards Ld Touvoye, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE BRAUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TOUVOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUVOYE
- SIREN
- 444 264 022
- SIRET (siège)
- 444 264 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444264022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 264 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 9 RTE DES MOULINARDS LD TOUVOYE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUVOYE
L'acquisition, la gestion, la transformation de tout immeuble
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Finances de SCI DE TOUVOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOUVOYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TOUVOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
444 264 022 00013 · ouvert le 23 septembre 1959 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TOUVOYE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE TOUVOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOUVOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOUVOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDOUIN Olivier
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TOUVOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUVOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUVOYE est 444 264 022. Le SIRET de son siège social est 444 264 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444264022.
Qui dirige SCI DE TOUVOYE ?
SCI DE TOUVOYE est dirigée par ANNE-CATHERINE BRAUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUVOYE ?
Le siège social de SCI DE TOUVOYE est situé 9 Rte des Moulinards Ld Touvoye, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
SCI DE TOUVOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUVOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUVOYE.
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