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SCI DE TOUVOYE

Active
Siren444 264 022Société civile27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 28 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,4 k€

SCI DE TOUVOYE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 264 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Moulinards Ld Touvoye, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE BRAUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TOUVOYE

Dénomination
SCI DE TOUVOYE
SIREN
444 264 022
SIRET (siège)
444 264 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50444264022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 264 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
9 RTE DES MOULINARDS LD TOUVOYE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOUVOYE

L'acquisition, la gestion, la transformation de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TOUVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOUVOYE

OA

OLIVIER ARDOUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

LA

LAURENT ARDOUIN

Associé indéfiniment responsable

LA

LUC ARDOUIN

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-CATHERINE BRAUMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TOUVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    444 264 022 00013 · ouvert le 23 septembre 1959 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TOUVOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE TOUVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOUVOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOUVOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDOUIN Olivier

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE TOUVOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUVOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUVOYE est 444 264 022. Le SIRET de son siège social est 444 264 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444264022.

Qui dirige SCI DE TOUVOYE ?

SCI DE TOUVOYE est dirigée par ANNE-CATHERINE BRAUMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUVOYE ?

Le siège social de SCI DE TOUVOYE est situé 9 Rte des Moulinards Ld Touvoye, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI DE TOUVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUVOYE.