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SCI LES TILLEULS

Active
Siren351 746 854SCI27220 Saint-André-de-l'EureCréée le 21 août 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 746 854, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 21 août 1989. Son siège social est situé 22 RUE du Maréchal Joffre, 27220 Saint-André-de-l'Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ODILE SAMSON-COUTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
351 746 854
SIRET (siège)
351 746 854 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78351746854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 746 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 1989
Siège social
22 RUE du Maréchal Joffre, 27220, Saint-André-de-l'Eure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Gestion, location de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AD

ARNAUD DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

CD

CLAUDE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

OS

ODILE SAMSON-COUTERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

RC

Raymonde Madeleine modification le 17 Avril 2018 CHEVALIER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 Saint-André-de-l'EureSiègeActif

    351 746 854 00022 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EUREFermé

    351 746 854 00014 · ouvert le 08 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Raymonde Madeleine modification le 17 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Arnaud en fonction le 17 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SAMSON-COUTERIE Odile en fonction le 17 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Claude en fonction le 17 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 351 746 854. Le SIRET de son siège social est 351 746 854 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351746854.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ODILE SAMSON-COUTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 22 RUE du Maréchal Joffre, 27220 Saint-André-de-l'Eure.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.