SCI LES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 746 854, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 21 août 1989. Son siège social est situé 22 RUE du Maréchal Joffre, 27220 Saint-André-de-l'Eure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ODILE SAMSON-COUTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 351 746 854
- SIRET (siège)
- 351 746 854 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351746854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 746 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- 22 RUE du Maréchal Joffre, 27220, Saint-André-de-l'Eure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Gestion, location de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Raymonde Madeleine modification le 17 Avril 2018 CHEVALIER
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 Saint-André-de-l'EureSiègeActif
351 746 854 00022 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EUREFermé
351 746 854 00014 · ouvert le 08 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Raymonde Madeleine modification le 17 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Arnaud en fonction le 17 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SAMSON-COUTERIE Odile en fonction le 17 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Claude en fonction le 17 Avril 2018
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 351 746 854. Le SIRET de son siège social est 351 746 854 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351746854.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par ODILE SAMSON-COUTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 22 RUE du Maréchal Joffre, 27220 Saint-André-de-l'Eure.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-André-de-l'Eure
- SCI ST ANDRE27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI FAMILLE BIBLOCQUE27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI LEAL27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI SARTHOISE27220 Saint Andre de l'Eure
- SCI EDWARD27220 Saint Andre de l'Eure
- SCI DU CLOS BOURDIN27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI DE LA PLACE27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI HANGAR PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES27220 Saint-Andre-de-l'Eure
- SCI VALPAR & SO27220 Saint Andre de l'Eure
- SCI LOUIS PASTEUR27220 Saint-Andre-de-l'Eure
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Saint-André-de-l'Eure
Entreprises du même secteur à Saint-André-de-l'Eure
Entreprises à Saint-André-de-l'Eure
Toutes les entreprises à Saint-André-de-l'Eure
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
