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SCI DE VERNON

Active
Siren430 922 518SCI27200 VERNONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE VERNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 922 518. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Artisanat zone Industrielle, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN RAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VERNON

Dénomination
SCI DE VERNON
SIREN
430 922 518
SIRET (siège)
430 922 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66430922518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 922 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE DE L'ARTISANAT ZONE INDUSTRIELLE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERNON

Propriété, administration, mise en valeur et exploitation directe ou par bail location ou au- trement de tous biens immeubles batis ou non que la société pourrait acquérir soit par achat soit par apport échange ou autrement et généralement toutes opérations quelconques se rattachant direc- tement ou indirectement à cet objet pourvu qu'el- les ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE VERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERNON

JR

JEAN RAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE VERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    430 922 518 00013 · ouvert le 09 juillet 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VERNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNON ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERNON est 430 922 518. Le SIRET de son siège social est 430 922 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430922518.

Qui dirige SCI DE VERNON ?

SCI DE VERNON est dirigée par JEAN RAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VERNON ?

Le siège social de SCI DE VERNON est situé rue de l'Artisanat zone Industrielle, 27200 Vernon.

SCI DE VERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNON.

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