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SCI DEC'O

Active
Siren520 042 748Société civile39160 SAINT-AMOURCréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 042 748, SCI DEC'O est une société civile créée le 5 février 2010. Elle est domiciliée 1 Imp des Acacias, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DEPLANCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEC'O

Dénomination
SCI DEC'O
SIREN
520 042 748
SIRET (siège)
520 042 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44520042748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 042 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2010
Siège social
1 IMP DES ACACIAS, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEC'O

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DEC'O

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEC'O

FG

FABIENNE GRENACKER

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

FD

FREDERIC DEPLANCHE

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DEC'O

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    520 042 748 00019 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEC'O

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEC'O

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEC'O. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEC'O

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEC'O. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEC'O. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEC'O n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEC'O

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DEC'O

Quel est le numéro SIREN de SCI DEC'O ?

Le numéro SIREN de SCI DEC'O est 520 042 748. Le SIRET de son siège social est 520 042 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520042748.

Qui dirige SCI DEC'O ?

SCI DEC'O est dirigée par FREDERIC DEPLANCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEC'O ?

Le siège social de SCI DEC'O est situé 1 Imp des Acacias, 39160 Saint-Amour.

SCI DEC'O est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEC'O est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEC'O est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEC'O.

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