SCI DECAILLET-LOPEZ

Active

Siren892 846 049SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 14 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DECAILLET-LOPEZ est une SCI immatriculée le 14 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 846 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 All des Prunus le Park Jean Monnet -, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DÉCAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECAILLET-LOPEZ

INSEE

Dénomination: SCI DECAILLET-LOPEZ
SIREN: 892 846 049
SIRET (siège): 892 846 049 00021
N° TVA intracommunautaire: FR44892846049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 846 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 janvier 2021
Siège social: 53 ALL DES PRUNUS LE PARK JEAN MONNET -, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DECAILLET-LOPEZ

L'acquisition de tous terrains, immeuble, meubles et véhicules ou parts sociales de toutes sociétés à prépondérance immobilière ou non. Construction et aménagements de tous bâtiments et locaux. Administration et gestion par location. Emprunts de tous les fonds nécessaires.

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Finances de SCI DECAILLET-LOPEZ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECAILLET-LOPEZ

INSEEBODACC

FRANCOIS DÉCAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023

PATRICIA LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

François

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECAILLET-LOPEZ

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
892 846 049 00021 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
01170 CHEVRYFermé
892 846 049 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECAILLET-LOPEZ

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

Acte

Comptes annuels de SCI DECAILLET-LOPEZ

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAILLET-LOPEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECAILLET-LOPEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAILLET-LOPEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAILLET-LOPEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECAILLET-LOPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECAILLET-LOPEZ

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DÉCAILLET François
17 janvier 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DECAILLET-LOPEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DECAILLET-LOPEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DECAILLET-LOPEZ est 892 846 049. Le SIRET de son siège social est 892 846 049 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892846049.

Qui dirige SCI DECAILLET-LOPEZ ?

SCI DECAILLET-LOPEZ est dirigée par FRANCOIS DÉCAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECAILLET-LOPEZ ?

Le siège social de SCI DECAILLET-LOPEZ est situé 53 All des Prunus le Park Jean Monnet -, 01630 Saint-Genis-Pouilly.