SCI DECEMBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECEMBER est une SCI immatriculée le 13 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 794 374. Son siège social est situé 27 rue Clement Marot Zac Lafayette, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOFIPER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECEMBER
INSEE- Dénomination
- SCI DECEMBER
- SIREN
- 477 794 374
- SIRET (siège)
- 477 794 374 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69477794374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 794 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT ZAC LAFAYETTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECEMBER
Acquisition et/ou construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation en vue de la location
Finances de SCI DECEMBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECEMBER
INSEEBODACCSOFIPER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECEMBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
477 794 374 00025 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
- 25870 MONCEYFermé
477 794 374 00017 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECEMBER
INPIComptes annuels de SCI DECEMBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECEMBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECEMBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECEMBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECEMBER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECEMBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECEMBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFIPER
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DECEMBER
Quel est le numéro SIREN de SCI DECEMBER ?
Le numéro SIREN de SCI DECEMBER est 477 794 374. Le SIRET de son siège social est 477 794 374 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477794374.
Qui dirige SCI DECEMBER ?
SCI DECEMBER est dirigée par SOFIPER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DECEMBER ?
Le siège social de SCI DECEMBER est situé 27 rue Clement Marot Zac Lafayette, 25000 Besancon.
SCI DECEMBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECEMBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECEMBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECEMBER.
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