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SCI DECREUSE

Active
Siren407 542 968SCI25000 BESANCONCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

SCI DECREUSE est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 542 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pasteur, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULETTE DECREUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECREUSE

Dénomination
SCI DECREUSE
SIREN
407 542 968
SIRET (siège)
407 542 968 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79407542968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 542 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
371 671,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
8 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECREUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DECREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECREUSE

VT

VALERIE THOMET

Autre

HT

HELENE THOMET

Autre

PD

PAULETTE DECREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DECREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    407 542 968 00026 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 6820B

  • 25160 MALBUISSONFermé

    407 542 968 00018 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECREUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECREUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECREUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CREPEL PAULETTE né(e) DECREUSE.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DECREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DECREUSE est 407 542 968. Le SIRET de son siège social est 407 542 968 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79407542968.

Qui dirige SCI DECREUSE ?

SCI DECREUSE est dirigée par PAULETTE DECREUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECREUSE ?

Le siège social de SCI DECREUSE est situé 8 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SCI DECREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECREUSE.

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