SCI DEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 446 990, SCI DEGA est une SCI créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 39 Rte Nationale, 62360 La Capelle-les-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE HOCHEDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEGA
INSEE- Dénomination
- SCI DEGA
- SIREN
- 478 446 990
- SIRET (siège)
- 478 446 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69478446990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 446 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 39 RTE NATIONALE, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGA
Propriété, gestion de tout immeuble que la société se propose d'acquérir ou de construire.
Finances de SCI DEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGA
INSEEÉtablissements de SCI DEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif
478 446 990 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGA
INPIComptes annuels de SCI DEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGA ?
Le numéro SIREN de SCI DEGA est 478 446 990. Le SIRET de son siège social est 478 446 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478446990.
Qui dirige SCI DEGA ?
SCI DEGA est dirigée par FLORENCE HOCHEDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEGA ?
Le siège social de SCI DEGA est situé 39 Rte Nationale, 62360 La Capelle-les-Boulogne.
SCI DEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGA.
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