SCI DES CHARMETTES

Active

Siren478 007 610SCI62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNECréée le 26 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 007 610. Elle est domiciliée 44 Caudevelle, 62360 La Capelle-les-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERENICE RENAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES CHARMETTES
SIREN: 478 007 610
SIRET (siège): 478 007 610 00015
N° TVA intracommunautaire: FR62478007610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 007 610
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 juillet 2004
Siège social: 44 CAUDEVELLE, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHARMETTES

Proprriété,administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de SCI DES CHARMETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

INSEE

BERENICE RENAULT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES CHARMETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif
478 007 610 00015 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02583
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00571
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01597
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 478 007 610. Le SIRET de son siège social est 478 007 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478007610.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par BERENICE RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 44 Caudevelle, 62360 La Capelle-les-Boulogne.