CheckersProcédures

SCI GARANCE

Active
Siren423 585 025SCI62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNECréée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 585 025. Elle est domiciliée 33 rue du Gart, 62360 La Capelle-les-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL DESFOSSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
423 585 025
SIRET (siège)
423 585 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88423585025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 585 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
33 RUE DU GART, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement des locaux que la société doit acquérir.

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

PD

PASCAL DESFOSSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2014

SO

SABINE OVIGNEUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif

    423 585 025 00020 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A

  • 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNEFermé

    423 585 025 00012 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESFOSSEZ Pascal, Jean, René

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 423 585 025. Le SIRET de son siège social est 423 585 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423585025.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par PASCAL DESFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 33 rue du Gart, 62360 La Capelle-les-Boulogne.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

Entreprises similaires

Même activité à La Capelle-les-Boulogne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Capelle-les-Boulogne

Entreprises du même secteur à La Capelle-les-Boulogne

Entreprises à La Capelle-les-Boulogne

Toutes les entreprises à La Capelle-les-Boulogne