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SCI LA CLUSE

Active
Siren342 154 366SCI62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNECréée le 10 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 154 366. Son siège social est situé 167 av de la Foret, 62360 La Capelle-les-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD LIBERSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLUSE

Dénomination
SCI LA CLUSE
SIREN
342 154 366
SIRET (siège)
342 154 366 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89342154366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 154 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1987
Siège social
167 AV DE LA FORET, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLUSE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location de terrains et d'immeubles sis en France et généralement toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher

Finances de SCI LA CLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLUSE

BL

BERNARD LIBERSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012

GL

GUILLAUME LIBERSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif

    342 154 366 00021 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A

  • 62126 WIMILLEFermé

    342 154 366 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LIBERSAT Bernard, Henri, Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : LIBERSAT Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA CLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLUSE est 342 154 366. Le SIRET de son siège social est 342 154 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89342154366.

Qui dirige SCI LA CLUSE ?

SCI LA CLUSE est dirigée par BERNARD LIBERSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLUSE ?

Le siège social de SCI LA CLUSE est situé 167 av de la Foret, 62360 La Capelle-les-Boulogne.

SCI LA CLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLUSE.

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