SCI DEGAND-SANTAMANS

Active

Siren812 286 748SCI31270 CUGNAUXCréée le 30 juin 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEGAND-SANTAMANS est une SCI immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 286 748. Son siège social est situé 37 Che de Las Brocos, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DEGAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGAND-SANTAMANS

INSEE

Dénomination: SCI DEGAND-SANTAMANS
SIREN: 812 286 748
SIRET (siège): 812 286 748 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66812286748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 286 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 juin 2015
Siège social: 37 CHE DE LAS BROCOS, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEGAND-SANTAMANS

Acquisition, administration, gestion, location, entretien de biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

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Finances de SCI DEGAND-SANTAMANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAND-SANTAMANS

INSEE

CHRISTINE DEGAND

Autre

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

CHRISTOPHE SANTAMANS

Autre

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DEGAND-SANTAMANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
812 286 748 00015 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAND-SANTAMANS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DEGAND-SANTAMANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAND-SANTAMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAND-SANTAMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAND-SANTAMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGAND-SANTAMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAND-SANTAMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAND-SANTAMANS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DEGAND-SANTAMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAND-SANTAMANS ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAND-SANTAMANS est 812 286 748. Le SIRET de son siège social est 812 286 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812286748.

Qui dirige SCI DEGAND-SANTAMANS ?

SCI DEGAND-SANTAMANS est dirigée par CHRISTINE DEGAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAND-SANTAMANS ?

Le siège social de SCI DEGAND-SANTAMANS est situé 37 Che de Las Brocos, 31270 Cugnaux.