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SCI DEGARLAYE

Active
Siren324 643 071SCI38600 FONTAINECréée le 27 mai 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 k€

SCI DEGARLAYE est une SCI immatriculée le 27 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 643 071. Elle est domiciliée 15 av Jean Jaures, 38600 Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID AMBROSIANO, autre.

Fiche d'identité de SCI DEGARLAYE

Dénomination
SCI DEGARLAYE
SIREN
324 643 071
SIRET (siège)
324 643 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46324643071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 643 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 1982
Siège social
15 AV JEAN JAURES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGARLAYE

Acquisition d'un tènement immobilier sis à FONTAINE (38) 15 avenue Jean JAURES

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Finances de SCI DEGARLAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEGARLAYE

Établissements de SCI DEGARLAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    324 643 071 00016 · ouvert le 27 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGARLAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DEGARLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGARLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGARLAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGARLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEGARLAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COMTE-BELLOT Alyette Marcelle Jeanne nom d'usage : VULLIEZ Alyette n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DEGARLAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGARLAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGARLAYE est 324 643 071. Le SIRET de son siège social est 324 643 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46324643071.

Qui dirige SCI DEGARLAYE ?

SCI DEGARLAYE est dirigée par DAVID AMBROSIANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGARLAYE ?

Le siège social de SCI DEGARLAYE est situé 15 av Jean Jaures, 38600 Fontaine.

SCI DEGARLAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGARLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGARLAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGARLAYE.