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SCI DEL MASS

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Siren443 161 203SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 12 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
144 €

SCI DEL MASS est une SCI immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 161 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Georges Pompidou, 11400 Castelnaudary. SCI DEL MASS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEL MASS

Dénomination
SCI DEL MASS
SIREN
443 161 203
SIRET (siège)
443 161 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69443161203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 161 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
12 AV GEORGES POMPIDOU, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL MASS

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

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Finances de SCI DEL MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEL MASS

MD

MARIE DELMAS

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEL MASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    443 161 203 00015 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL MASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DEL MASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL MASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEL MASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEL MASS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MASS ?

Le numéro SIREN de SCI DEL MASS est 443 161 203. Le SIRET de son siège social est 443 161 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443161203.

Qui dirige SCI DEL MASS ?

SCI DEL MASS est dirigée par MARIE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEL MASS ?

Le siège social de SCI DEL MASS est situé 12 av Georges Pompidou, 11400 Castelnaudary.

SCI DEL MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL MASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MASS.