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SCI DELACRAU

Active
Siren484 112 719SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 16 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 112 719, SCI DELACRAU est une SCI créée le 16 septembre 2005. Elle est domiciliée 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE CARTERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACRAU

Dénomination
SCI DELACRAU
SIREN
484 112 719
SIRET (siège)
484 112 719 00048
N° TVA intracommunautaire
FR43484112719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 112 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
10 AV DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELACRAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELACRAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACRAU

NC

NATHALIE CARTERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

JD

JEROME DEPARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELACRAU

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    484 112 719 00048 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 70160 AMANCEActif

    484 112 719 00014 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    484 112 719 00022 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    484 112 719 00030 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACRAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACRAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACRAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELACRAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACRAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPARIS Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTERET Nathalie Marie-Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DELACRAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACRAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELACRAU est 484 112 719. Le SIRET de son siège social est 484 112 719 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484112719.

Qui dirige SCI DELACRAU ?

SCI DELACRAU est dirigée par NATHALIE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACRAU ?

Le siège social de SCI DELACRAU est situé 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul.

SCI DELACRAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACRAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACRAU.

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