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SCI LA ROUILLEE

Active
Siren349 281 360SCI44470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 281 360, SCI LA ROUILLEE est une SCI créée le 26 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rouillee, 44470 Mauves-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BAUVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUILLEE

Dénomination
SCI LA ROUILLEE
SIREN
349 281 360
SIRET (siège)
349 281 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40349281360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 281 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
LA ROUILLEE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUILLEE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non et l'emprunt de toutes sommes.

Finances de SCI LA ROUILLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROUILLEE

CB

CLAUDE BAUVIN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

JG

JACQUES GARREAU

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA ROUILLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif

    349 281 360 00017 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROUILLEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA ROUILLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUILLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUILLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA ROUILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUILLEE est 349 281 360. Le SIRET de son siège social est 349 281 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349281360.

Qui dirige SCI LA ROUILLEE ?

SCI LA ROUILLEE est dirigée par CLAUDE BAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUILLEE ?

Le siège social de SCI LA ROUILLEE est situé La Rouillee, 44470 Mauves-sur-Loire.

SCI LA ROUILLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUILLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUILLEE.

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