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SCI DELUBAC

Active
Siren481 951 390SCI42220 BOURG-ARGENTALCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELUBAC est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 951 390. Son siège social est situé rue de la Republique, 42220 Bourg-Argental. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELUBAC

Dénomination
SCI DELUBAC
SIREN
481 951 390
SIRET (siège)
481 951 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21481951390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 951 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 42220, BOURG-ARGENTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELUBAC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DELUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELUBAC

PG

PIERRE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

JT

JACQUELINE TESTARD

Autre

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 BOURG-ARGENTALSiègeActif

    481 951 390 00014 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELUBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUBAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELUBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DELUBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELUBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DELUBAC est 481 951 390. Le SIRET de son siège social est 481 951 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481951390.

Qui dirige SCI DELUBAC ?

SCI DELUBAC est dirigée par PIERRE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELUBAC ?

Le siège social de SCI DELUBAC est situé rue de la Republique, 42220 Bourg-Argental.

SCI DELUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUBAC.

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